Intervention de Frédéric van Roekeghem

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS :

Nous disposons de possibilités réglementaires, mentionnées d'ailleurs par la communication de la Cour des comptes. Mises en place en 2004, elles ont évolué progressivement. Nous pouvons ainsi substituer au médecin prescripteur un médecin conseil : c'est la « mise sous accord préalable », qui a donné des résultats intéressants, puisqu'elle a permis, selon nos estimations, une moindre dépense d'environ 70 millions d'euros. De plus, une enquête menée sur 25 700 patients en 2009 a montré qu'il n'y avait pas eu de report de ces arrêts maladie vers d'autres médecins, ce que l'on aurait pu craindre. Cette procédure est donc efficace.

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