Intervention de Stéphane le Foll

Nous verrons bien !

S’agissant de la contractualisation et des enjeux de l’ensemble des filières, il était nécessaire de régler les difficultés conjoncturelles avec le plan de soutien à l’élevage de juillet, complété le 3 septembre : 100 millions d’euros de fonds d’allégement des charges ont été débloqués pour traiter les situations d’endettement bancaire des éleveurs, au travers des cellules d’urgence mises en place dans tous les départements dès février 2015. Ces cellules d’urgence et ce fonds d’allégement de charges doivent aider les éleveurs en difficulté. J’avais évalué leur nombre à 20 000, chiffre qui semble clairement se confirmer. Les aides sont en train d’être versées : 8 000 dossiers ont d’ores et déjà été traités. Nous continuerons ce travail jusqu’à la fin de l’année, afin que les exploitants puissent recevoir l’ensemble des aides indispensables pour surmonter ce moment difficile.

Se pose aussi la question de l’année blanche. C’est la première fois que nous nous engageons dans ce débat, que nous négocions avec les banques le report d’une annuité. Je rappelle que cela a été fait à la demande des professionnels, qui ne voulaient surtout pas revivre l’expérience des prêts bonifiés de trésorerie que le gouvernement précédent avait mis en place et qui doivent aujourd’hui être remboursés, mettant en difficulté les agriculteurs. C’est pourquoi ces derniers nous ont expressément demandé la mise en oeuvre de ce dispositif de l’année blanche, qui est une première. Cette mesure est importante : elle est la meilleure réponse à la question de l’endettement, en particulier celui des éleveurs, et plus spécifiquement des éleveurs porcins.

Notre plan de soutien à l’élevage français consiste aussi en des reports, proposés jusqu’à trois ans, des prises en charge de cotisations sociales, à hauteur de près de 50 millions d’euros.

Par ailleurs, une baisse significative et pérenne des cotisations minimales maladie et invalidité sera proposée dès 2015 à tous les élevages, en particulier aux plus petits d’entre eux. En conséquence, pour les petites exploitations, la cotisation minimale passera de 853 euros à 453 euros en 2015 et à environ 50 euros en 2016.

Plusieurs dispositifs fiscaux accompagnent ce plan : remises de taxe foncière sur les propriétés non bâties, de taxe d’habitation pour les fermiers – cette mesure très importante fait suite à une demande de ces derniers –, reports et remises de versement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés, encaissements avancés de TVA.

Je veux saluer devant la représentation nationale l’engagement et la qualité du travail de tous les services de l’État et des organismes de protection sociale agricole, en particulier dans les cellules d’urgence. Ils agissent en lien direct avec les centres de gestion, les chambres d’agriculture et les établissements bancaires, qu’il faut parfois pousser à mettre en oeuvre l’année blanche. Ainsi, ce plan de soutien à l’élevage se met aujourd’hui en place à l’échelle de tous les départements, notamment dans le cadre de cellules d’urgence qui traitent les dossiers un par un, en essayant d’apporter à chacun la réponse la plus adaptée. Qu’il s’agisse d’un allégement de cotisations MSA ou de charges, chaque dossier est traité afin de trouver la solution la plus adaptée à la situation rencontrée par l’ensemble des éleveurs français. Telle est la méthode que nous avons mise en place.

Quant à la question des prix, comme je l’ai déjà dit, nous avons fait en sorte d’agir très tôt. Et nous allons agir à nouveau, dans le cadre de réunions sur la problématique du lait et de la viande bovine. Je rappelle ma déception et ma colère lorsque j’ai appris que l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne – UGPVB – avait décidé que le prix au kilo, qui était arrivé à 1,38 euro sur le marché au cadran, devait encore baisser. C’est ce qui s’est passé, et je le regrette car ce n’était pas la demande des producteurs. Ces derniers avaient rencontré le ministre pour travailler en vue de trouver un accord. Et nous l’avions trouvé : il suffisait de continuer à gérer la traçabilité, de mettre en valeur l’origine française des viandes, de travailler en particulier sur la salaison afin de protéger notre marché national, d’utiliser les aides à l’exportation que nous étions prêts à débloquer et de gagner des marchés à l’exportation. Nous aurions pu tenir ce prix pour passer l’étape la plus difficile.