Intervention de Frédéric van Roekeghem

La question de la fraude, il faut en être conscient, est pour nous un sujet particulier. Les pénalités financières ne traduisent pas l'efficacité du contrôle des arrêts de travail, qui tient essentiellement au fait que ces contrôles sont organisés pour une reprise rapide du travail. C'est en vérifiant systématiquement, à certains moments précis, l'état de santé du patient, que l'on obtient des résultats financiers significatifs.

En matière de data mining ou d'exploitation de données, notre expérience est similaire à celle de la MSA : il n'est pas facile d'identifier, grâce à des logiciels, des cas qui devraient éveiller systématiquement notre suspicion. Il faut bien sûr réprimer la fraude, mais c'est un phénomène qui nous paraît en réalité secondaire : pour obtenir un arrêt de travail, il demeure plus facile de s'en faire prescrire un que de frauder. C'est donc plutôt sur la prescription, sur la mise en oeuvre de repères partagés sur l'état de santé d'un patient, qu'il faut agir.

Quelques mots maintenant sur la mise en oeuvre des contrôles. La réglementation des arrêts de travail, qui conduit, comme vous le savez, à moduler les cotisations en fonction de la durée de travail, nous a amenés à mettre en place une procédure de contrôle par anticipation pour les durées qui peuvent conduire à alourdir les cotisations des entreprises.