Intervention de Olivier de Cadeville

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Olivier de Cadeville, directeur délégué aux opérations de la CNAMTS :

Notre service médical rend chaque année plus de 2,3 millions d'avis à la suite de contrôles, soit à la suite de l'étude d'un dossier, soit à la suite de l'examen de la personne. Ces contrôles sont bien sûr plus importants pour les arrêts de longue durée. Nous réalisons environ 250 000 contrôles sur les arrêts de courte durée, les autres portant sur les arrêts supérieurs à 45 jours.

Nous avons essayé de refondre notre démarche de contrôle : nous conduisons les caisses et les échelons locaux du service médical à travailler davantage en synergie, afin que le pilotage de la gestion du risque soit partagé entre le directeur de la caisse et le médecin conseil chef, afin de nous permettre de mettre en place des processus médico-administratifs mieux partagés, sur la délivrance de l'indemnité journalière comme sur le contrôle.

Le contrôle des arrêts de travail de moins de 45 jours doit d'abord être dissuasif : il ne doit pas mobiliser de façon disproportionnée les praticiens conseils. Comme la MSA, nous avons mis en place une gradation, avec un contrôle des arrêts répétitifs : chaque quatrième arrêt est ainsi systématiquement signalé par le système DIADEME, et donc contrôlé.

Nous contrôlons également les pathologies pour lesquelles il existe des fiches-repères.

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