Intervention de Germinal Peiro

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise de l’élevage que nous évoquons aujourd’hui est bien réelle : que ce soit dans la production des porcs, du lait ou de la viande bovine, une partie des exploitations agricoles de notre pays connaît de graves difficultés financières, certaines étant même au bord de la faillite. Ceux qui vivent à la campagne et qui côtoient les éleveurs peuvent mesurer chaque jour la détresse de beaucoup d’entre eux.

Cette crise n’est pas nouvelle. Au cours des dix dernières années, notre pays en a connu successivement plusieurs que j’avais relevées, avec mon collègue Alain Marc, ancien député de l’Aveyron, dans un rapport sur l’élevage en juillet 2013. Manque de valorisation, saturation des marchés, disparition des outils de régulation européens et manque d’organisation des filières : les raisons sont connues et vous les avez parfaitement identifiées et détaillées, monsieur le ministre.

Face à la crise, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour soulager la trésorerie des exploitations. Dans tous les départements de France, sous l’autorité des préfets, des cellules ont été mises en place pour apporter des solutions immédiates : la restructuration des dettes, la mise en place d’une année blanche pour les éleveurs, l’activation du fonds d’allégement des charges, la prise en charge de cotisations sociales, une baisse significative et pérenne des cotisations minimales maladie et invalidité, dès 2015, mais aussi plusieurs dispositifs fiscaux concernant des remises de taxes sur le foncier non bâti ou de taxes d’habitation. Ce sont autant de mesures qui doivent permettre de faire face aux situations les plus critiques.

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, le Gouvernement n’a pas attendu la crise pour agir. La France a obtenu le maintien du budget de la PAC et les 9 milliards d’euros versés annuellement par l’Union européenne à l’agriculture française. Dans cette politique européenne, vous avez défendu le rééquilibrage des aides à destination des petites et moyennes exploitations, en supprimant les cinquante-deux premiers hectares.