Intervention de Olivier de Cadeville

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Olivier de Cadeville, directeur délégué aux opérations de la CNAMTS :

Nous effectuons des contrôles pour les arrêts supérieurs à 45 jours. Nous contrôlons particulièrement les arrêts qui font suite à une intervention chirurgicale lorsque leur durée est supérieure au seuil indiqué par la fiche-repère correspondante. Nous contrôlons également les arrêts liés aux pathologies les plus fréquentes – santé mentale, pathologies ostéo-articulaires et traumatologie – qui sont des postes de dépenses importants. Nous contrôlons encore des arrêts selon le profil du prescripteur, à partir d'un système d'évaluation qui comprend le nombre d'indemnités journalières par patient et le nombre d'indemnités journalières dans la patientèle. Nous prenons également en considération le seuil de tarification accidents du travail-maladies professionnelles pour placer les contrôles à 75 jours plutôt qu'à 90 jours, puisque le montant des cotisations de l'entreprise peut changer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion