Intervention de Stéphane le Foll

Je vais maintenant répondre sur le fond. Tout d’abord, monsieur Benoit, il est faux de dire que le budget de l’Europe aurait baissé en particulier en France s’agissant de la PAC. Il a baissé de 12 % sur l’ensemble de l’Europe et de 2 % pour ce qui est du budget européen. Bruno Le Maire ici présent le sait. Si on avait suivi une stratégie d’alliance avec l’Allemagne sur le budget européen à l’époque où il était négocié, cela aurait abouti à une baisse de 30 %, avec des conséquences bien plus graves sur la politique agricole commune. J’attends de voir ce qu’il en sera des prochaines négociations sur cette question et donc sur le budget de la PAC. On pourra alors juger de l’engagement du Président de la République et du Gouvernement pour la défense d’un budget à l’échelle européenne qui satisfasse les grands enjeux de la politique agricole commune.

Vous avez aussi évoqué, monsieur Benoit, la TVA emploi – ou TVA sociale –, chère à M. Arthuis, que je connais bien et que je respecte. Je voudrais faire un petit calcul devant vous. Cette TVA portait en particulier sur un taux supérieur de trois points. Sachant que la recette attendue par point supplémentaire se situait entre 6 milliards et 7 milliards, cela aurait fait au total 21 milliards au maximum. Or le Pacte de responsabilité atteint aujourd’hui 40 milliards. Vous pouvez donc ressasser le sujet de la TVA sociale, que vous n’avez pas mise en oeuvre, mais le Pacte de responsabilité et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi vont bien au-delà.