Intervention de Stéphane le Foll

Allez en discuter avec M. Arthuis et il vous expliquera que la TVA s’applique à tous les produits, dont ceux qui sont importés. Je le répète : les 21 milliards qui auraient été obtenus par un taux supérieur de TVA représentent à peine la moitié des 40 milliards qui sont mis en place. Je rappelle en outre que cette TVA sociale se serait appliquée à tous les secteurs, donc l’agriculture en aurait répercuté un tiers de ce que l’on peut espérer aujourd’hui obtenir avec les mesures du Pacte de responsabilité. Et pourquoi votre majorité d’alors n’a-t-elle pas mis en place une telle mesure au lieu de renvoyer la décision après l’élection présidentielle ?