Intervention de Stéphane le Foll

S’agissant des baisses de cotisations, je reviendrai sur le fait que le CICE s’applique à l’ensemble des activités agroalimentaires et agricoles, et pour les éleveurs qui possèdent des salariés et sont redevables de l’IS, cela représente près de 380 millions d’euros d’allégements de charges, et 400 millions pour l’ensemble de l’année 2015. Quand je suis arrivé, les exonérations au titre des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi – TODE –, mis en place par le gouvernement précédent, représentaient déjà 500 millions. S’y ajoutent la C3S – je le rappelle puisque vous avez aussi évoqué les coopératives –, ainsi que la mesure prévu au titre du Pacte de responsabilité sur l’allégement des cotisations patronales jusqu’à une fois et demie le SMIC, soit 161 millions supplémentaires d’allégements. On peut nous demander de faire encore plus, mais à ce moment-là, monsieur Benoit, il faut être précis : dans quels secteurs et de quelles charges s’agirait-il ? Quelles sont vos propositions ? Nous avons déjà accompli un pas déjà très important dans le sens de l’allégement des cotisations pour redonner de la compétitivité.

De plus va être mise en place, pour la première fois, une année blanche sur les annuités. Auparavant, les mesures prises étaient des prêts bonifiés que les agriculteurs doivent rembourser aujourd’hui et dont ils ne veulent plus. Tout le monde était d’accord pour l’année blanche : nous la mettons en oeuvre.