Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 4 A.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion