Intervention de Christian Kert

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il est habituel que vous répondiez à nombre de nos propositions en disant qu’elles font double emploi avec des dispositions existantes, mais là, tel est vraiment le cas pour cet article issu d’un amendement que vous avez déposé ! Il vient en effet doubler une concertation que vous aviez voulue, madame la ministre, et qui avait d’ailleurs été couronnée de succès, puisqu’elle a été consacrée par une ordonnance de 2014 faisant suite à quatre années de négociations entre les auteurs et les éditeurs. Il est tout à fait étonnant de revenir sur cet accord en introduisant une nouvelle disposition dans la loi, alors que nous en sommes à la phase d’expérimentation. On a le sentiment, monsieur le rapporteur, que seules les revendications des auteurs ont droit de cité dans l’article. Certes, on peut penser qu’un rapport serait nécessaire ; mais ce rapport devrait porter sur l’application de l’ordonnance : il serait alors justifié. Revenir, dans le cadre d’un véritable inventaire à la Prévert, sur tous les points qui ont fait l’objet de négociations – y compris, probablement, ceux qui ont été refusés – paraît en revanche paradoxal. On a l’impression que le Gouvernement se tire une balle dans le pied en introduisant dans la loi des dispositions qui ont déjà été rejetées.

Il me semble, monsieur le rapporteur, qu’il serait sage de s’en tenir à la remise d’un rapport portant sur l’application de l’ordonnance et sain de supprimer la partie visant à revenir dans le détail sur un accord qui faisait suite à une négociation. C’est une simple question d’équilibre : pourquoi déprécier la voix des éditeurs au bénéfice de celle des auteurs ?