Intervention de Martine Martinel

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, il ne me semble pas que, contrairement à ce que vient de dire notre collègue Christian Kert, l’on se tire une balle dans le pied en inscrivant quelque chose dans la loi ! Au risque de contrarier notre collègue, j’estime au contraire tout à fait judicieux d’instaurer par écrit l’obligation pour l’éditeur d’envoyer à l’auteur un certificat de tirage initial, de réimpression et de réédition et, le cas échéant, un certificat de pilonnage. Je ne vois pas en quoi une telle disposition pénaliserait les éditeurs au bénéfice des auteurs.

J’ignore si le rapporteur et la ministre en seraient d’accord, mais on pourrait même ajouter la mise en solde, notamment pour ce qui concerne les livres d’art : ces derniers étant très coûteux, ils sont mis en solde très tôt, ce qui représente une perte financière pour les auteurs et, surtout, un préjudice pour leur image.