Intervention de Patrick Bloche

Je m’attendais à ce que l’opposition dépose un article de suppression sur un autre fondement, notamment en adoptant le point de vue qu’a défendu notre collègue Christian Kert, quand il s’est exprimé sur l’article 4 B.

La négociation sur le contrat d’édition qui s’est conclue entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition montre qu’il existe dans ce secteur une volonté de discussion et d’échange.

En proposant la remise d’un rapport, l’article incite à une nouvelle concertation entre les organisations représentatives des éditeurs et les titulaires de droits d’auteur dans le secteur du livre. Il énumère divers points qui pourraient être négociés, et qui ont été évoqués lors des auditions que j’ai conduites.

Vous pointez un déséquilibre entre la parole des uns et des autres. Afin que l’une et l’autre soient entendues, j’ai reçu vendredi dernier à leur demande le président accompagné de plusieurs représentants du Syndicat national de l’édition.

En tant que législateurs, nous souhaitons que la négociation reprenne sur ces sujets, qu’elle se conclue ou non. Je rappelle que l’article n’est pas normatif. Nous fixons un cadre à la concertation, ce qui me semble être notre rôle.

Pour ces raisons, la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.