Intervention de Fleur Pellerin

À mon tour, je rappelle qu’auteurs et éditeurs ont achevé il y a quelques mois une négociation longue mais fructueuse, puisqu’elle s’est conclue par la réforme du contrat d’édition, scellée par l’ordonnance du 12 novembre 2014. Je salue tant la méthode que les résultats remarquables qu’a permis cet effort collectif. Je vous proposerai d’ailleurs de ratifier, à la faveur d’un amendement, l’ordonnance relative au contrat d’édition.

Le dialogue entre les parties doit prévaloir quand il s’agira d’évaluer, voire de compléter ce dispositif. Je me félicite donc que le Syndicat national de l’édition et le Conseil permanent des écrivains aient entamé, dans le même esprit partenarial, une discussion sur plusieurs points figurant dans l’article.

Je les sais déterminés à obtenir de nouvelles avancées par un accord interprofessionnel et je les encourage à poursuivre leurs échanges. Le travail avec mes services s’effectue en toute transparence.

Parce qu’il est légitime que le ministère de la culture puisse, le moment venu, transmettre au Parlement les informations nécessaires afin de tirer toutes les conséquences de la négociation, j’émets sur l’amendement un avis défavorable.