Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 4 b
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Votre intervention, monsieur Piron, rassurera, je l’espère, ceux qui s’inquiètent qu’un article de loi incite à la négociation. Je vous remercie d’apporter à l’article le soutien du groupe de l’UDI.
La commission émet un avis favorable à l’amendement, qui vise à compléter opportunément la rédaction.
