Intervention de Frédéric van Roekeghem

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS :

Nous pourrions peut-être, pour répondre à votre souhait, mieux suivre les signalements dans chacune des caisses, afin de disposer de statistiques plus fines.

Les employeurs ont également la possibilité de signaler à l'URSSAF les cas de travail illégal qui viendraient à leur connaissance.

Peu de caisses ont aujourd'hui développé des services de contrôle assermenté à domicile, pour des raisons financières. Une journée d'arrêt de travail coûte en moyenne 28 euros : nous devons vérifier que les contrôles, s'ils doivent être effectués, soient bien ciblés ; c'est pourquoi nous privilégions les contrôles des arrêts longs en raison de leur coût.

Il existe, c'est indéniable, un problème qui relève de la moralité ; mais nous sommes aussi astreints à veiller à l'efficience de la dépense publique.

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