Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

Alors que nous commençons notre deuxième journée de discussion, je veux revenir sur certains éléments que mes collègues ont évoqués lorsqu’ils ont défendu les motions de procédure ou quand ils se sont exprimés au cours de la discussion générale.

Nous attendions depuis trois ans que le Gouvernement intervienne sur les questions culturelles. Pourtant, le texte qu’il nous présente semble avoir été rédigé dans la précipitation. Les auditions au Parlement n’ont commencé que cet été, entre la fin de la session extraordinaire de juillet et le début de celle de septembre. Est-ce ainsi que l’on respecte les parlementaires et leurs partenaires ?

Des amendements du Gouvernement sont arrivés la veille seulement de l’examen du texte par la commission. Et l’on attend toujours l’issue de la mission de médiation confiée à Marc Schwartz, pour pouvoir légiférer en toute connaissance de cause.

Conséquence de cette précipitation, la loi est un texte fourre-tout non sans quelques bonnes dispositions – nous avons eu l’occasion de le dire en commission–, hélas moins nombreuses que les mauvaises, certaines étant même très dangereuses.

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