Intervention de Dominique Nachury

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

L’amendement vise à permettre aux artistes de sortir d’un contrat en cas d’inexploitation par un producteur phonographique des droits cédés. Garantir aux artistes la mobilité de leur contrat serait un facteur de vitalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion