Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 5.

Je rappelle que l’amendement no 318 a été retiré.

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