Intervention de Isabelle Attard

Si vous voulez, mais nous parlons de droits voisins qui sont des notions complexes. J’espère que tout le monde suit car nous n’aurons pas souvent l’occasion d’en discuter.

Lorsque nous avons adapté la loi DDADUE, il y a quelques mois, nous sommes passés de cinquante à soixante-dix ans et nous avons prévu une rémunération supplémentaire pour les artistes interprètes, de l’ordre de 20 %.

L’un des risques de cette transposition est de voir se créer des sociétés de producteurs qui gèrent eux-mêmes la perception de cette somme afin qu’elle ne soit redistribuée alors que nous voudrions que des sociétés de gestion des droits d’auteur – les SPRD, sociétés de perception et de répartition des droits –, agréées par le ministère, s’occupent d’administrer, et pas seulement de percevoir, cette somme supplémentaire qui sera exigée et redistribuée. Le risque est gros, si nous laissons le texte en l’état, de voir cette rémunération échapper aux artistes interprètes pour être finalement gérée entre sociétés de producteurs, qui se constitueraient pour l’occasion à la place des SPRD.