Intervention de Hervé Féron

Plutôt que de le retirer, je voudrais apporter quelques précisions car je crains de m’être mal fait comprendre.

Auparavant, les avances consenties par les producteurs aux artistes de la musique étaient ensuite récupérées sur les ventes d’albums. Ce n’est plus le cas. Aujourd’hui, les producteurs prennent prétexte de la crise du disque et veulent arbitrairement récupérer ces avances non seulement sur les albums, mais aussi sur les droits des artistes-interprètes.

Quand les avances étaient remboursées sur les ventes d’albums, cela incitait les producteurs à faire leur métier de producteurs en essayent de vendre le plus d’albums possible. Mais les producteurs, à commencer par les majors, ont changé la règle. C’est une tentative de mise en place d’un droit de préemption arbitraire, contraire aux dispositions de la loi de 1985. Aussi me semble-t-il que nous devons intervenir en tant que législateur. En pratique, un producteur qui ne ferait rien pour vendre l’album d’un artiste peut se payer sur les droits produits par le succès des albums antérieurs de l’artiste. Il s’agit d’une hypothèque sur le patrimoine et sur l’exploitation du patrimoine des artistes.

Je ne souhaite donc pas retirer cet amendement.