Intervention de Fleur Pellerin

Le marché des radios en ligne, les « webradios », est encore assez peu développé : il ne représente que quelques centaines de milliers d’euros collectés annuellement pour les ayants droit. L’extension du système éprouvé et efficace de licence légale aux radios en ligne permettra de faciliter leur accès aux catalogues des producteurs de phonogrammes, et ainsi donner à ce marché un développement dont devraient bénéficier, in fine, l’ensemble des acteurs de la filière.

L’extension que propose le Gouvernement dans cet amendement doit permettre de traiter de la même façon les différents services de radio, qu’ils soient fournis par voie hertzienne ou par internet, dans une logique de neutralité technologique.

Au regard des usages, les services de radio sur internet, qui n’offrent pas la possibilité aux auditeurs de choisir les titres qu’ils souhaitent entendre, s’apparentent davantage aux services de radio traditionnels par voie hertzienne qu’aux services de diffusion à la demande tels que le streaming. Il est donc logique d’assimiler ces différents types de radio à travers le régime de la licence légale.

Ce régime ne s’appliquera évidemment pas lorsque le service proposé permet à l’utilisateur d’écouter un titre au moment qu’il choisit, ce qui relève plus de la mise à disposition interactive que du service de radio.