Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Après l'article 6
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Je commencerai par l’amendement no 212 du Gouvernement, qui fait pendant à celui que nous avons adopté concernant la rémunération minimale garantie puisqu’il étend la rémunération équitable au webcasting. Ces deux amendements gouvernementaux, cohérents entre eux, visent à compléter les dispositions qui figuraient dans le projet de loi initial.
La commission a donné un avis favorable à l’amendement no 212 . Nous nous réjouissons de l’extension de la rémunération équitable au webcasting, c’est-à-dire aux radios diffusées uniquement sur internet et en mode non interactif.
Je propose donc à Mme Attard, qui poursuit le même objectif, de retirer ses deux amendements pour se rallier à l’amendement du Gouvernement, et je me félicite de cette convergence.
