Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

L’amendement du Gouvernement présente une similitude avec une partie de l’amendement no 350 rectifié , en ce qui concerne l’application de la rémunération équitable aux webradios et non plus seulement aux radios hertziennes.

Lorsque j’estime qu’un amendement du rapporteur ou du Gouvernement est meilleur, je suis toujours disposée à retirer le mien. Mais, en l’occurrence, je trouve que le mien est plus précis et qu’il permet une modernisation et une adaptation aux nouveaux usages plus importante que l’amendement no 212 , centré sur les seules webradios. Peut-être pourriez-vous vous approprier des éléments de mon amendement, madame la ministre, pour que nous en rediscutions. Cela ne me gêne nullement ! Il serait dommage de ne pas profiter de l’occasion qui se présente à nous pour adapter cet article qui ne correspond ni aux textes européens ni aux textes internationaux ni aux nouveaux usages.

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