Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je ne veux pas entamer une polémique qui nous prendrait des heures, mais contrairement à ce qui semble être envisagé actuellement, il ne saurait à mon sens y avoir de rémunération fixée à titre provisoire sur un nouveau support tant que les études d’usage précisées n’ont pas été menées. Voilà tout le sens de mon amendement : je le maintiens en constatant notre divergence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion