Intervention de Lionel Tardy

Je serai plus court, monsieur le président, pour vous faire plaisir. J’ouvre une petite parenthèse avant de revenir à la copie privée : mes collègues du groupe Les Républicains l’ont souligné, il existe des différences entre les pouvoirs de ce médiateur de la musique et, par exemple, ceux du médiateur du livre.

Il faut pourtant respecter un certain parallélisme et ne pas accorder trop de pouvoir au futur médiateur, notamment vis-à-vis du secret des affaires. À l’inverse, j’ai constaté une bonne chose : son rapport sera public, comme le prévoit l’alinéa 12.

En regardant les pouvoirs conférés par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation au médiateur du livre, j’ai constaté que le rapport de ce dernier n’était pas public. Toujours dans un souci de parallélisme, je propose de le mentionner également pour ce dernier.