Intervention de Patrick Bloche

J’aurais préféré que l’amendement soit retiré. Quel curieux amendement ! Je crois pourtant deviner que, sur les bancs du groupe Les Républicains, une majorité de députés sont attachés à la rémunération pour copie privée. La proposition du Gouvernement visant à remédier à la sous-utilisation des 25 % de la rémunération pour copie privée, pointée par la commission de contrôle des SPRD, en étendant cette utilisation à l’éducation artistique et culturelle, semblait devoir recueillir une certaine unanimité sur ces bancs.

Parallèlement, Marcel Rogemont vient de le souligner, le 2° de l’article vise à rendre publiques les informations relatives à l’utilisation des 25 % dans une base de données commune à l’ensemble des SPRD. Cette mesure, qui figurait parmi les préconisations de la mission d’information conduite par Mme Duby-Muller et M. Rogemont, permettra de renforcer la légitimité de la rémunération pour copie privée du point de vue des redevables et des consommateurs.

Ainsi, tout le monde s’y retrouvera : aussi bien ceux qui sont attachés à la rémunération pour copie privée que ceux qui adoptent une approche plus distanciée. Il s’agit d’un article véritablement consensuel. Merci, madame la ministre, d’avoir permis à la commission de l’ajouter.

De ce fait, je donne, au nom de la commission, un avis défavorable sur le présent amendement.