Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 7
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Nous souhaitons bien évidemment tous favoriser la diffusion des oeuvres sur internet. Or la rédaction actuelle n’interdit en rien que les 25 % y contribuent : cela tombe bien !
