Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 7
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La publication des données en open data est une bonne proposition, qui rejoint d’ailleurs l’une des recommandations de la mission d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée. Avis favorable.
