Intervention de Lionel Tardy

En complément de la diffusion en open data qui vient d’être adoptée, voici la dernière précision qu’il faudrait apporter au texte : la centralisation et l’harmonisation des données sera faite par Copie France. Cette précision n’est pas du domaine de la loi, et c’est pourquoi le présent amendement propose de publier un décret en ce sens.

Une telle harmonisation ne coule pas de source, puisqu’il existe plusieurs sociétés de répartition des droits, qu’il convient d’accompagner pour aboutir à la centralisation et la mise à disposition de la base de données. À défaut, l’article risque d’être un niveau coup d’épée dans l’océan de la copie privée.