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Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Avis défavorable : un décret n’est pas apparu utile à la commission.

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