Intervention de Marcel Rogemont

Par ailleurs, aux termes de l’alinéa 5, « Le cadre non lucratif défini au deuxième alinéa du présent II n’interdit pas la mise en place d’une billetterie payante dès lors que la recette de cette billetterie sert exclusivement à financer le coût du spectacle et les activités de l’artiste amateur ou du groupement d’artistes amateurs ». La rédaction de cet alinéa n’était pas tenable. Nous sommes intervenus auprès de vous afin que soit supprimé le terme « exclusivement », dans un souci d’ouverture, et afin d’apaiser les discussions et les faux débats, qui faisaient perdre de vue l’essentiel : faire en sorte que l’activité artistique bénévole bénéficie enfin d’un statut stabilisé. La suppression de ce terme permet de trouver un point d’équilibre tout à fait intéressant, car une partie de la recette pourra servir à financer autre chose que le coût du spectacle.