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Création architecture et patrimoine
Article 11 a
Mots-clés
amateur
billetterie
exclusivement
remboursement
salle
spectacle
Documents législatifs
Projet de loi N° 2954 (476 amendements)
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (497 amendements)
Projet de loi N° 3537 (319 amendements)
Rapport N° 3583 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (367 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Paul Molac
(
17 interventions
)
François de Mazières
(
14 interventions
)
Patrick Bloche
(
14 interventions
)
Marc Le Fur
(
13 interventions
)
Richard Ferrand
(
11 interventions
)
Marcel Rogemont
(
9 interventions
)
Annie Genevard
(
7 interventions
)
Jean-Pierre Le Roch
(
6 interventions
)
Marie-George Buffet
(
5 interventions
)
Franck Riester
(
4 interventions
)
Michel Piron
(
3 interventions
)
Michel Herbillon
(
1 intervention
)
Michel Pouzol
(
1 intervention
)
Véronique Besse
(
1 intervention
)
Valérie Corre
(
1 intervention
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
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