Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand :

Alors que l’on aborde l’article 11 A, il faut se féliciter que ce texte s’inscrive dans le sillon des dispositions adoptées hier par voie d’amendement à l’article 2, car il vient en effet entériner la reconnaissance des pratiques amateurs. À ce stade, je constate d’ailleurs que l’orchestre de l’opposition n’est pas tout à fait au point, puisqu’un amendement de M. de Mazières tend à supprimer l’article 11 A cependant que plusieurs amendements de M. Le Fur visent à l’amputer.

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