Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand :

À l’inverse, Paul Molac, Jean-Pierre Le Roch et plusieurs d’entre nous proposons de le compléter pour qu’un point d’équilibre soit trouvé. L’objectif est de respecter les exigences liées aux pratiques professionnelles sans imposer de restrictions inutiles aux organisateurs, qui doivent pouvoir promouvoir le déroulement et le développement de pratiques amateurs, ainsi que l’a exprimé M. Rogemont.

Une fois encore, et c’est historique, les pratiques amateurs sont enfin reconnues par la loi à l’article 2, et l’article 11 A, que nous nous proposons de compléter et d’améliorer, et non pas de supprimer ou d’amputer, doit fixer des règles claires leur permettant de développer, comme nous le souhaitons, leur activité partout en France, et pas seulement en Bretagne, qui est comme chacun sait une terre fertile en la matière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion