Intervention de Marie-George Buffet

Après un long moment de discussion sur le numérique et sur beaucoup d’accords marchands, nous revenons au coeur de la culture, c’est-à-dire à l’humain, au travers des pratiques amateur et professionnelle.

L’article 11 A est à mes yeux extrêmement important. Il ne vise pas à régler des comptes entre les amateurs et les professionnels ; il vise à clarifier le rôle, la place, les droits de chacun, pour que chacun puisse s’épanouir. Tel est le sens de cet article.

La pratique amateur ne se résume pas à récolter des fonds pour des causes, tout à fait estimables au demeurant, monsieur Le Fur. Elle répond aussi à l’envie de créer et de s’épanouir au travers d’activités telles que le chant, la danse, le théâtre. Elle n’est pas simplement oeuvre de charité, elle est aussi oeuvre de création. Il faut donc redonner à la pratique amateur tout son sens.

Cette pratique ne doit cependant pas être utilisée par des organisateurs de spectacle, par des employeurs de telle sorte qu’il y ait présomption de salariat et que cela nuise à la pratique professionnelle des artistes, des techniciens qui sont au coeur du développement, de la création et de la diffusion de la culture dans notre pays ; tel est aussi l’objet de cet article, qui ne dit pas autre chose.

En d’autres termes, le présent article inscrit la pratique amateur dans la loi et fixe un cadre qui doit lui permettre de jouer pleinement son rôle sans être utilisée aux dépens de la pratique professionnelle, qu’il faut au contraire protéger, car la culture ne saurait se développer en France sans artistes ni techniciens professionnels.