Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Sur ce sujet, les professionnels craignaient beaucoup de l’intervention du législateur. Je dois rendre tout particulièrement hommage aux syndicats qui ont été amenés à faire des efforts, qu’il faut leur reconnaître.

Plusieurs amendements ont été déposés à l’article 11 A et vous vous êtes montrée ouverte à certains d’entre eux, madame la ministre. Il s’agit de parfaire le travail, de clarifier, de sécuriser et de permettre à 10 millions, peut-être 12 millions, de nos concitoyens, de pratiquer en amateur l’activité artistique de leur choix, sans que le code du travail ne puisse pour autant être détourné.

C’est cela l’équilibre de la loi, ce qui rend notre travail si passionnant, parfois si exaltant. En ce moment historique, la représentation nationale doit être à la hauteur de cet enjeu !

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