Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Un projet doit être déposé en juillet avec un exposé des motifs, un avis du Conseil d’État sur un sujet aussi difficile – notre collègue rappelait d’ailleurs qu’un décret avait été rendu en l’espèce. Il faut travailler en profondeur et non en une soirée. Ce n’est pas ainsi que l’on peut faire une grande loi sur la pratique amateur.

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