Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Avis défavorable aux deux amendements.
Madame Buffet, si je comprends bien votre raisonnement, vous déplacez une disposition de l’alinéa 2 à l’alinéa 5. Vous ne contestez pas la possibilité pour les artistes amateurs d’obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur activité mais alors que cette disposition, par sa position en début d’article, concernait toutes les pratiques amateurs, son déplacement en restreindrait la portée, pour une raison qui m’échappe. Vous parlez de précision dans l’exposé sommaire mais j’y vois surtout une restriction.
Quant à l’amendement no 384 , nous avons considéré qu’il n’y avait pas lieu de transformer cette faculté en obligation. La rédaction actuelle, plus souple, permet une appréciation en fonction des besoins.
J’espère vous avoir convaincus de retirer ces deux amendements.
