Intervention de Fleur Pellerin

Même avis. L’amendement no 384 est déjà satisfait et j’invite à son retrait.

Quant à votre amendement, madame Buffet, je considère, comme le rapporteur, que cette proposition conduit à restreindre le champ d’application des remboursements de frais. En effet, vous souhaitez rattacher le principe du remboursement des frais non plus au paragraphe consacré à la définition générale de l’artiste amateur mais à celui qui définit les conditions dans lesquelles un artiste ou un groupement amateur peut se produire dans un cadre non lucratif. Vous réduisez ainsi la possibilité pour un artiste amateur de se faire défrayer au cas où il se produirait dans un cadre non lucratif et non pas à toutes les autres activités possibles.

Il existe un cas beaucoup plus général qui englobe l’ensemble des activités de l’artiste amateur et inclut celui, beaucoup plus spécifique, de l’artiste amateur qui se produit dans un cadre non lucratif. L’adoption de votre amendement pourrait fragiliser la pratique amateur. Ce serait une source d’insécurité juridique. Je vous invite à mon tour à retirer votre amendement.