Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je serai à vos côtés chaque fois qu’il s’agira de défendre la pratique amateur mais je m’opposerai quand les mesures que vous proposez auraient pour effet de les gêner ou de les entraver.

En l’espèce, vous inscrivez à l’alinéa 5 de cet article que « le cadre non lucratif défini au deuxième alinéa n’interdit pas la mise en place d’une billetterie payante ». Jusqu’à présent, cela me convient. La suite, en revanche, me plaît moins : « …dès lors que la recette de cette billetterie sert exclusivement à financer le coût du spectacle et les activités de l’artiste amateur ou du groupement d’artistes amateurs. »

Prenons un exemple très concret. Dans ma circonscription, à Lamballe, se joue régulièrement un spectacle amateur afin de financer les Restos du coeur. Six spectacles sont organisés sur deux week-ends, ce qui permet de reverser chaque année entre 15 000 et 20 000 euros à l’association. Or, cet objectif, éloigné du théâtre et de la pratique amateur, n’est pas visé dans votre alinéa. Cette association n’a qu’un seul but : réunir des fonds au profit des Restos du coeur. Des bénévoles sont mobilisés pour assurer l’organisation du spectacle, ils chantent, jouent et dansent, pour une cause qui nous rassemble tous.

Or, il ressort de cet alinéa que la billetterie ne pourrait servir à autre chose qu’à payer les frais inhérents au spectacle. Un don de cette nature ne serait plus possible.

J’ai cité cet exemple mais il y en aurait bien d’autres, pour aménager une école, organiser un voyage de classe.

Je souhaiterais que l’on s’en tienne au début de cet alinéa afin de ne pas entraver les objectifs que se fixent les associations organisatrices de tels spectacles.