Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :À l’intention de leurs auteurs, je me permets néanmoins de remarquer que les deux propositions maintiennent l’adverbe « exclusivement ». Je leur suggère donc de procéder à une rectification, car le maintien de ce mot ôterait tout effet à leur modification. Mais je vois que MM. Molac, Le Roch et Ferrand m’ont compris.
