Intervention de Fleur Pellerin

Les amendements de MM. Molac et Le Roch, quant à eux, ne sont pas rédigés de la même façon mais aboutissent au même résultat, à un point près d’après ce que je comprends. Le problème est de nature légistique.

Comme le rapporteur, je suis favorable à ces amendements qui visent à instituer une partition des recettes de billetterie produites par un spectacle organisé dans un cadre non lucratif, afin de limiter le principe d’encadrement des recettes de billetterie à la seule part de recettes liée à la prestation des artistes amateurs. Je réponds donc favorablement à votre attente, messieurs les députés, dans un esprit constructif et d’apaisement des ultimes préoccupations qui se sont exprimées.

Si je devais exprimer une préférence, peut-être privilégierais-je l’amendement de M. Le Roch,…