Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je vais vous aider, monsieur le rapporteur. Les deux amendements ont en effet un objectif très proche, mais le mot « exclusivement » que vous souhaitez retrancher ne figure que dans l’amendement de M. Molac. Celui de M. Le Roch ne peut donc être rectifié en ce sens. Cela vous aidera peut-être à choisir…

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