Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Vous suggériez une rectification pour supprimer le terme « exclusivement », monsieur le rapporteur ; or, ce terme ne figure que dans l’amendement de M. Molac.

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