Intervention de Marcel Rogemont

Dès lors que l’on supprime le seul mot « exclusivement », tout devient possible et les questions posées par M. Molac, par M. Le Roch et par M. Le Fur se trouvent résolues. C’est bien pourquoi j’avais insisté sur ce point dans mon intervention sur l’article : sa simple suppression du mot « exclusivement » à l’alinéa 5 suffit à régler notre problème, sans autre complication. Je souhaite donc interroger la ministre : pouvons-nous revenir à votre amendement ?