Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La commission a donné un avis favorable à l’amendement no 148 car il apporte une précision tout à fait utile ; en revanche, elle a émis un avis défavorable à l’amendement no 149 ainsi qu’à l’amendement no 387 .
