Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Le fait que nous votions cet amendement du Gouvernement, après avoir voté l’amendement « Molac-Le Roch », traduit parfaitement ce que nous sommes en train de faire, à savoir tenter de trouver le bon point d’équilibre entre la clarification et la sécurisation du cadre dans lequel s’exerceront désormais les pratiques amateurs, tout en permettant leur développement. Parallèlement, dans l’esprit de l’amendement que vient de défendre Mme Buffet, le Gouvernement souhaite réaffirmer que la présomption de salariat ne saurait être remise en cause.
La commission n’a pas examiné cet amendement très récent mais, à titre personnel, j’émets un avis très favorable.
