Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

L’alinéa 6 prévoit que les lieux de spectacle et les différentes structures « peuvent faire participer des artistes amateurs à des représentations en public d’une oeuvre de l’esprit sans être tenus de les rémunérer, dans la limite d’un nombre annuel de représentations défini par voie réglementaire et dans le cadre d’un accompagnement de la pratique amateur ou d’actions pédagogiques et culturelles ». Je trouve cela extrêmement inquiétant et surtout extrêmement flou car les artistes amateurs ne pourront se produire que pour un nombre limité de représentations – on ne sait d’ailleurs pas combien puisque ce nombre est renvoyé à un décret.

Il y a des gens qui sont passionnés de théâtre et qui, au cours de l’hiver, aspirent à multiplier les représentations purement amateurs. Ces gens-là verraient leur activité restreinte. Et durant l’été, les personnes qui font partie des bagadoù participent chaque week-end à des manifestations artistiques. Elles aussi verraient leur activité restreinte !

De même, on nous dit que la pratique amateur devrait être accompagnée, ainsi que les actions pédagogiques et culturelles. Comme si les artistes amateurs n’étaient pas majeurs et capables de s’assumer !

Je souhaite introduire un peu de liberté et surtout de clarté dans ce domaine. Je considère que cet alinéa est flou, objectivement inquiétant, et que la meilleure solution serait d’en supprimer la fin, à moins que Mme la ministre nous donne des précisions sur ce qu’elle entend mettre dans le décret. Mais, pour ma part, le fait de déléguer à un décret m’inquiète.

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