Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
C’est aujourd’hui qu’il existe des risques juridiques, des risques de requalification, et ce sont ces risques que l’on essaie de lever – je pense que nous en sommes tous d’accord. L’article 11 A n’a évidemment ni pour objectif ni pour effet de mettre en danger des festivals…
